De la difficulté d’être une ONG ou une association en Azerbaïdjan

L’apparence policée du régime azerbaïdjanais s’est fissurée à l’occasion du discours prononcé par le Président Aliyev au Parlement européen à Strasbourg le 23 juin dernier, alors que l’Azerbaïdjan prenait officiellement la présidence du Conseil des ministres au Conseil de l’Europe. Questionné par le député britannique Paul Flynn sur l’existence de prisonniers politiques dans son pays,le Président de la République d’Azerbaïdjan a nié les faits et affirmé que les libertés fondamentales et la liberté des médias étaient respectées dans son pays, accusant les ONGs et autres sources d’informations de divulguer des informations erronées quant à l’état actuel du pays dans le but de le déstabiliser.

En pleine croissance économique, la République d’Azerbaïdjan fait de plus en plus parler d’elle et renforce actuellement son positionnement sur la scène internationale. Outre la présidence du Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe qu’elle assurera jusqu’en décembre 2014, elle accueillera en effet durant l’été 2015 les premiers Jeux olympiques européens. Les chantiers et travaux publics s’enchaînent tant dans le centre que dans la périphérie de Bakou. Les Flame Towers, building le plus haut d’Azerbaïdjan (190 mètres), accueillant bureaux, appartements et hôtels, dominent de toute leur hauteur la vieille ville de Bakou durant la journée mais également la nuit tombée lorsque les néons qui les recouvrent s’illuminent dans un jeu d’animation à la gloire du pays. Fountain square, l’ultra centre de la capitale, offre à ses habitants un large choix de terrasses modernes ombragées, rafraîchies par la proximité de nombreuses fontaines au design contemporain. Le village olympique, enfin, permettra à la ville d’accueillir près de 9000 athlètes grâce à ses 13 édifices et 1042 appartements bâtis pour l’occasion.
Les indicateurs économiques sont ainsi au vert même si, après une forte croissance du PIB en 2013 (5,8 %), les prévisions sont à la baisse jusqu’en 2016 (Banque mondiale). Mais tandis que les problématiques économiques semblent dominer la scène, la situation sociale du pays est très peu abordée par les médias étrangers et n’intéresse que peu la communauté internationale.
Le tissu associatif du pays est fort peu développé puisque pour 1000 habitants, l’Azerbaïdjan compte trois fois moins d’ONGs que la Géorgie par exemple, et huit à neuf fois moins que les pays de l’UE. Les ONGs sont divisées en deux catégories : les « funds » dont le but est de mener des actions charitables, éducatives ou de missions publiques, et les « public unions », dont l’existence repose sur une charte, qui permettent le développement d’une structure plus importante par l’embauche de personnel, le profit ne devant néanmoins pas être l’objectif principal de l’ONG. Afin d’officialiser leurs activités, les ONG doivent s’enregistrer auprès du ministère de la Justice.Dans les faits cependant, la situation est plus délicate. En février 2013, le Parlement azerbaïdjanais a voté un paquet de lois signées par Ilham Aliyev en mars 2013, contraignant le financement des ONGs ainsi que les libertés de rassemblement. Les sources et moyens de financement des ONGs doivent dorénavant être agréés par le ministère de la Justice sous peine de sanctions financières.Outre l’accroissement du contrôle du gouvernement sur la société civile, cette nouvelle législation rend surtout impossible le fonctionnement des ONGs non-déclarées. Or le rapport de mai 2013 du Commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe fait état des difficultés rencontrées par les organisations locales et internationales œuvrant dans le domaine des droits fondamentaux pour s’enregistrer. Souvent, ces dernières ne reçoivent aucune confirmation de leur demande, ce qui les empêche de fonctionner. Amnesty International relate ainsi dans son rapport de septembre 2013 l’expérience de l’ONG « Human Right Club » qui s’est vu refuser son enregistrement pendant près de deux ans. Ce traitement également appliqué aux ONG étrangères a d’ ailleurs conduit la représentante de la diplomatie européenne, Madame Ashton, à émettre une déclaration le 12 février 2014 demandant au gouvernement azerbaïdjanais de faciliter l’enregistrement des ONGs, notamment des ONGs internationales afin que celles-ci puissent mener leurs activités sereinement. De plus, en novembre 2012 et mai 2013, le Parlement avait déjà adopté plusieurs amendements restreignant le droit au rassemblement, durcissant les sanctions à l’encontre des manifestations publiques non organisées. Et alors que la loi dispose que pour être légale une manifestation publique doit simplement être déclarée à l’avance, les autorités locales ont dans les faits la capacité de refuser ou de déplacer un événement. Ainsi, la mairie de Bakou bannit toute forme de manifestation de son centre-ville.
Il existe peu de données chiffrées et il est difficile d’effectuer des sondages de grande ampleur mais force est de constater que les fédérations ou ligues sportives par exemple sont peu nombreuses et bien souvent, quand elles existent, sont liées de près ou de loin à des organes officiels. Le membre d’une association de jeux de société confiait ainsi qu’il ne s’engagerait pas à briguer la présidence d’une Organisation Non Gouvernementale pour cette raison et que l’association dont il était membre bénéficiait du réseau de son président parmi les officiels. En outre, les témoignages récoltés dans le domaine associatif signalent une tendance à la dégradation de la situation, confirmée par de récents événements. En juin 2014, le think tank Center for National and International Studies, actif dans le domaine des droits de l’Homme, ainsi qu’une vingtaine d’autres ONGs agissant sur la scène politique, économique ou œuvrant pour la défense des droits fondamentaux, ont vu leurs comptes bancaires gelés par le gouvernement du fait de « contrôles fiscaux ». Or ce durcissement suit une période pour le moins agitée dans le pays.
Début 2013, des manifestations ont en effet éclaté à travers l’Azerbaïdjan. À Bakou, la première d’entre elles demandait la démission du ministre de la Défense suite au décès suspect d’un jeune homme durant son service militaire, dû à un simple arrêt cardiaque selon la version officielle, consécutive à un passage à tabac selon la famille du conscrit. Via sa page Facebook, le groupe de jeunes activistes Nida (« point d’exclamation » en azéri), a alors appelé à manifester. Alors que l’événement avait été largement relayé, peu de manifestants se sont rendus au lieu annoncé. Le rassemblement a pourtant été violemment dispersé, tandis que certains des organisateurs ont été arrêtés pour différents motifs: détention de stupéfiants, hooliganisme, fabrication d’armes artisanales. L’activiste Leyla Yunus, présidente de l’ONG Institute for Peace and Democracy, médaillée de la légion d’honneur et récompensée par le prix Theodor Haecher pour son action militante, jugeait il y a quelques mois la situation de plus en plus délicate et, à certains égards, plus difficile à appréhender que pendant la période soviétique car beaucoup plus imprévisible. Elle a depuis été arrêtée le 30 juillet 2014, ainsi que son époux Arif Yunus, et ils font face à une accusation d’espionnage au profit de l’Arménie en raison de leur engagement en faveur d’un rapprochement entre les deux pays sur la question du Haut-Karabakh, ce qu’Amnesty International dénonce comme une nouvelle tentative de censure.
Les très grandes difficultés rencontrées, tant en amont qu’en aval, par les ONGs et les associations en Azerbaïdjan ces dernières années apparaissent symptomatiques d’un durcissement du régime. Le développement d‘une société civile constituerait pourtant un gage de stabilité dans ce pays où se creusent les écarts de richesse au sein de la population.Dans le même temps, le souhait des autorités de contrôler l’activité des ONGs décourage les initiatives dans le domaine associatif notamment, entravant par la même le développement d’une société civile.

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